Mentions légales
Politique de confidentialité
Version du 1 octobre 2026
Brouillon : ce document est en cours de vérification juridique.
Responsable du traitement
- Dénomination
- Studio Cloutlab
- E-mail de contact
- privacy@cloutlab.studio
1. Dispositions générales
1.1. La présente Politique décrit la manière dont le studio Cloutlab, dont les coordonnées figurent dans la section « Responsable du traitement » ci-dessus (ci-après, le « Responsable »), traite et protège les données personnelles recueillies par l’intermédiaire de ce site web (ci-après, le « Site »).
1.2. La Politique est établie conformément à la loi fédérale russe n° 152-FZ « Sur les données personnelles ». Lorsque le RGPD vous est applicable, le Responsable respecte également les droits qu’il vous confère.
2. Données traitées
2.1. Les données que vous saisissez dans le formulaire de demande : nom, coordonnées (e-mail, téléphone ou identifiant de messagerie), entreprise, description du projet, budget et délais estimés.
2.2. Les données techniques : adresse IP, informations sur le navigateur et l’appareil, heure de la visite et pages consultées. Les outils de mesure d’audience ne les collectent qu’après votre consentement (voir la Politique de cookies).
2.3. Nous ne traitons ni catégories particulières de données personnelles, ni données biométriques.
3. Finalités
- traiter votre demande et préparer une proposition ;
- vous contacter au sujet de votre demande ;
- conclure et exécuter un contrat ;
- mesurer la fréquentation et améliorer le Site (uniquement avec votre consentement).
4. Bases légales
4.1. Votre consentement, donné sous la forme d’un document distinct lors de l’envoi du formulaire.
4.2. La conclusion et l’exécution d’un contrat avec vous.
5. Modalités de traitement
5.1. Les données sont collectées, enregistrées, organisées, conservées, mises à jour, extraites, utilisées, limitées, effacées et détruites.
5.2. Les données personnelles des citoyens russes sont enregistrées, organisées, accumulées, conservées, mises à jour et extraites au moyen de bases de données situées sur le territoire de la Fédération de Russie.
5.3. Les notifications de nouvelle demande adressées au personnel du Responsable ne contiennent aucune donnée personnelle.
5.4. Nous ne communiquons pas de données personnelles à des tiers, sauf lorsque la loi l’exige ou à des prestataires (hébergement, e-mail) qui les traitent pour notre compte dans le cadre d’obligations de confidentialité.
5.5. Les données sont conservées jusqu’à ce que les finalités soient atteintes, et au plus 3 ans après votre dernier contact, ou jusqu’au retrait de votre consentement, sauf si la loi impose une durée plus longue.
6. Vos droits
Vous pouvez demander des informations sur le traitement de vos données, en demander la rectification, la limitation ou l’effacement, retirer votre consentement et introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle ou d’un tribunal. Adressez vos demandes à l’e-mail indiqué dans la section « Responsable du traitement ». Nous répondons sous 10 jours ouvrés.
7. Sécurité
Nous appliquons des mesures juridiques, organisationnelles et techniques pour protéger les données personnelles : chiffrement HTTPS, contrôle des accès, sauvegardes et surveillance des opérations sur les données.
8. Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique. La nouvelle version s’applique dès sa publication sur le Site ; la date de la version en vigueur figure en haut de la page.